- Sanction ALTEN SA – 24 millions d’€
- Direction de l’Innovation (DIN)
- Loi « seniors »
Sanction ALTEN SA – 24 millions d’€ :
Le 11 juin 2025, l’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 24 millions d’euros à l’encontre d’ALTEN SA dans le cadre de la décision n° 25-D-03. Cette sanction concerne une entente présumée de non-débauchage conclue avec la société AUSY (désormais Randstad Digital), entre 2007 et 2016. ALTEN SA conteste fermement les accusations.
→ La CFDT déplore l’impact négatif de cette affaire sur l’image d’ALTEN SA et rappelle que ce type de pratiques nuit directement aux salariés en limitant leurs perspectives d’évolution et de négociation.
Direction de l’Innovation (DIN) :
La Direction de l’Innovation et du Numérique (DIN) a pour mission de conduire des travaux de recherche et d’innovation. À ce titre, ces activités permettent à Alten de bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), un dispositif public qui ouvre droit à un crédit d’impôt pouvant atteindre 30 % des dépenses engagées, notamment en matière de salaires et de charges.
Cependant l’émission Complément d’Enquête, diffusée le 18 septembre sur France 2, a mis en lumière certaines pratiques chez Capgemini, où le CIR serait utilisé pour financer des périodes d’intercontrat. Cette situation soulève légitimement des questions quant à l’application de ce mécanisme chez Alten.
En effet, au sein de la DIN, les équipes sont majoritairement composées de consultants en intercontrat, à l’exception de quelques salariés permanents et doctorants. Par ailleurs, de nombreux collaborateurs affectés à la DIN reçoivent, dans un second temps, une convocation à un Entretien Préalable au Licenciement (EPL), ce qui alimente les inquiétudes sur la finalité réelle de ces affectations.
Si vous êtes affecté à la DIN à la suite de la fin de votre dernière mission, il est essentiel de vous informer sur les conséquences possibles à court ou moyen terme.
Les représentants du personnel CFDT sont à votre disposition pour vous accompagner, répondre à vos questions et vous aider à anticiper les suites éventuelles de votre situation.
👉 N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un éclairage syndical et défendre vos droits.
Loi « seniors »
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, publiée au Journal officiel le 25 octobre 2025, constitue une avancée importante en matière d’emploi des salariés expérimentés (souvent appelés « seniors ») et de renforcement du dialogue social. Ce texte transpose plusieurs accords nationaux interprofessionnels visant à favoriser le recrutement, le maintien dans l’emploi et l’évolution des parcours professionnels des salariés expérimentés, tout en instituant de nouvelles obligations de négociation collective sur ces sujets.
La loi introduit notamment une obligation de négocier périodiquement en entreprise et en branche sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés et enrichit les dispositifs de suivi des parcours professionnels (dont l’entretien de parcours professionnel).
Cependant, l’effectivité de ces avancées dépend largement de l’engagement réel de l’entreprise dans la mise en œuvre de ces obligations et dans les négociations prévues par la loi.
=>À ce titre, la CFDT restera particulièrement vigilante : même si la loi impose à notre entreprise d’ouvrir des négociations sur l’emploi des salariés expérimentés, cela ne garantit pas que ces négociations seront conduites de manière ambitieuse et conforme à l’esprit de la loi.
