Étiquette : Juridique
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Température trop froide au travail
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Le froid peut être un danger grave s’il expose à l’hypothermie ou empêche le travail en sécurité. Aucune référence réglementaire à un seuil minimum n’existe. Cela impose d’avoir une température adaptée à l’activité sans seuil fixe. Le risque « froid » doit donc être analysé par l’employeur dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et…
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Indemnité de Licenciement pour inaptitude
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Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié déclaré inapte, il doit prendre en compte ses responsabilités ainsi que les droits du salarié concernant le calcul de l’indemnité de licenciement. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, il peut bénéficier d’une indemnité de licenciement. De son côté, l’employeur doit respecter une procédure stricte. Tout manquement à ces règles…
