Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié déclaré inapte, il doit prendre en compte ses responsabilités ainsi que les droits du salarié concernant le calcul de l’indemnité de licenciement.
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, il peut bénéficier d’une indemnité de licenciement. De son côté, l’employeur doit respecter une procédure stricte. Tout manquement à ces règles peut entraîner des conséquences.
Par ailleurs, l’employeur a une obligation de reclassement pour le salarié déclaré inapte, sauf exceptions. Cela signifie qu’il doit lui proposer un autre emploi ou une mesure d’aménagement approprié(e) aux capacités et à l’état de santé du salarié.
Si le contrat de travail est rompu en raison de l’inaptitude, l’employeur doit fournir des documents de fin de contrat : l’attestation employeur destinée à France Travail, un certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte.
Découvrez l’article complet de Alice Lachaise sur le sujet.
Laisser un commentaire