Le froid peut être un danger grave s’il expose à l’hypothermie ou empêche le travail en sécurité.
Aucune référence réglementaire à un seuil minimum n’existe. Cela impose d’avoir une température adaptée à l’activité sans seuil fixe.
Le risque « froid » doit donc être analysé par l’employeur dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et les mesures adaptées décidées : pauses, abris, organisation du travail, EPI, (vêtements contre le froid, gants, vestes isolantes, ….), etc.
Plusieurs Articles du Code du Travail cadrent toutefois les conditions de travail en températures froides.
Le Code du Travail ne fixe pas de température minimale pour travailler, que ce soit en intérieur ou en extérieur.
- Locaux fermés :
Obligation de température adaptée pour maintenir des conditions garantissant la santé et la sécurité des travailleurs – Article L4121-1 et Article L4121-2.
Les locaux fermés doivent être chauffés en période froide de manière à assurer une « température convenable » – Article R4223-13.
- Travailleurs en extérieur :
Pour les postes exposés au froid, ils doivent être aménagés pour protéger les travailleurs contre les intempéries – Article R4225-1.
L’obligation de prévention s’applique au froid, comme aux autres risques – Article L4121-1.
Même s’il n’existe pas de seuil légal, des repères techniques peuvent servir de référence.
- Température considérée comme « froide » par l’INRS :
En dessous de 18°C, l’INRS considère que le corps commence à perdre de la chaleur.
- Températures de confort (norme NF X35-203 / ISO 7730) :
- Bureaux 20-22°C,
- Activité moyenne 16-18°C,
- Activité soutenue 14-16°C.
- Évaluation des risques :
Au titre du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) – Article R4121-1 et Article R4121-2.
- Mesures de prévention :
Fondées sur les principes généraux du Code du travail – Articles L4121-1 à L4121-3,
Sur la conception des lieux de travail – Article R4213-7,
Et sur le travail extérieur – Article R4225-1.
- Equipements de Protection Individuelle (EPI) :
L’employeur doit fournir gratuitement les EPI adaptés – Article R4321-4,
En respectant les conditions d’utilisation et d’entretien – Article R4323-95 à R4323-99,
Selon le principe de protection collective et individuelle – Article L4121-2.
- Alerter les interlocuteurs compétents :
- Aucun texte n’impose une procédure spécifique, c’est établi plutôt par le dialogue social,
- Missions du CSE – Articles L2312-5,
- Missions du médecin du travail – Articles L4622-2,
- Missions de l’inspection du travail – Articles L8112-1.
- Exercer le droit de retrait :
Le salarié peut quitter son poste s’il estime que le froid constitue un danger grave et imminent – Article L4131-1.
Aucune sanction ni retenue n’est à craindre si l’usage de ce droit est justifié – Article L4131-3, (il est conseillé de consulter le référent santé au travail pour s’assurer des éléments et être sûr que la procédure puisse s’appliquer).
- Symptômes selon la température corporelle
- Si < 35°C : hypothermie légère
- Si < 32-28°C : hypothermie modérée
- Si < 28°C : hypothermie sévère
Indications provenant de l’INRS (constituent des repères de sécurité et ne sont pas des obligations légales).
- Conduite à tenir
- Appeler les secours (15)
- Réchauffer progressivement
- Retirer si vêtements mouillés
- Couvrir / abriter
- Donner des boissons chaudes
- Mettre en PLS (Position Latérale de Sécurité) si inconscience
Conforme au code de la santé publique (secours d’urgence) et les recommandations INRS & secourisme (PSC1).
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